Conditions générales de ventes

1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de FanDeBois.fr et de son client dans le cadre de la vente des objets sur le site http://www.FanDeBois.fr.

FanDeBois.fr vend des objets artisanaux fabriqués dans son propre atelier en France métropolitaine, à façon ou à demande.

La réalisation des objets personnalisés/configurables implique un délai de fabrication, incluant la commande des matériaux nécessaires s'ils ne sont pas en stock, voir la réception du bois envoyé par le client lui-même.

 

Toute personne peut utiliser la fiche de contact, pour demander toute précision ou détail complémentaire qui lui serait utile afin de parfaire son information sur les produits mis en vente et les conditions de celle-ci.

 

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

FanDeBois.fr s’engage à utiliser l’essence de bois commandée, mais rappelle que ses créations artisanales diffèrent toutes les unes des autres, y compris avec les mêmes essences de bois, compte tenu de la matière naturelle utilisée et de sa fabrication non industrielle.

FanDeBois.fr ne garantit donc pas que les objets livrés soient les exactes répliques de ceux qui sont présentés sur son site, chaque objet produit étant unique, notamment au niveau des couleurs et du veinage.

Par ailleurs, FanDeBois recommande fortement de calibrer (régler) l’écran/moniteur de l’ordinateur ou PC portable utilisé pour consulter le site, afin de s’assurer que les couleurs des photos affichées soient les plus justes possibles.



2: Prix

Les prix des objets vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant la validation de celle-ci. Le prix final est TTC.

 

FanDeBois.fr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à facturer les objets commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

3: Modalités de paiement

L’acheteur remplit le bon de commande en ligne, l’éventuel code de réduction, la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un et valide sa commande après l'avoir vérifiée.

 

A: Paypal

Le règlement des commandes en ligne s'effectue au moyen du système sécurisé Paypal, incluant une garantie en cas de non livraison. Le système Paypal garantit que les informations transmises sont cryptées par un logiciel utilisant le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de manière à ce qu'aucun tiers ne puisse y accéder sur le réseau.

•   Soit par compte prépayé Paypal

•   soit par carte bancaire, visa et autres cartes financières usuelles gérées par les services sécurisés Paypal.

La création d'un compte Paypal est facultative, si vous payez par carte bancaire, cliquez sur le lien "sans création de compte" et vous n'aurez plus qu'à rentrer vos coordonnées. N'oubliez pas de valider votre paiement, car la commande est finalisée par le tout dernier clic.


B: Virement bancaire

L'acheteur peut aussi choisir de régler sa commande par virement bancaire, en effectuant celui-ci soit en se connectant au compte en ligne de sa banque (si cette fonctionnalité lui est donnée), soit directement au guichet de sa banque.
Les informations nécessaires au virement sont disponibles lors de la commande, lorsque le mode de règlement par virement a été choisi.
FanDeBois.fr s’engage à accuser réception du virement, et déclencher l'envoi ou la fabrication de la commande.

 

C: Chèque

Enfin, l’acheteur peut également payer par chèque tiré d’un compte domicilié en France en l’envoyant à : David Antczak, 12 impasse des bergeries, 30730 Fons, France.
Ce chèque sera accompagné du bon de commande correspondant.
La réalisation de la commande et son expédition sera déclenchée après encaissement du chèque, ce qui pourra entraîner un délai supplémentaire.

 

FanDeBois.fr s’engage à accuser réception de la commande et à indiquer le délai d’envoi de celle-ci.



4: Rétractation

Tous les produits livrés en France à un consommateur peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Le terme de « consommateur » désigne l’acheteur non professionnel protégé par les règles d’ordre public du droit de la consommation français.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur s’engage à retourner l’intégralité de la marchandise, à ses frais, dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent (lettre max ou colissimo), telle qu’elle a été réceptionnée accompagnée de la facture originale.
Le consommateur s’engage à prévenir FanDeBois.fr, par mail ou tout autre moyen de son choix de l’accomplissement de cet envoi, avec toutes les précisions utiles pour pouvoir identifier la commande (nom, date, objet, prix…). FanDeBois.fr s’engage à accuser réception de l’exercice de ce droit, par mail.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, FanDeBois.fr est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition FanDeBois.fr, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Les bons d’achat ou chèques cadeaux sont, le cas échéant, restitués.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à sa demande.



5: Responsabilité et garanties 

FanDeBois.fr est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

FanDeBois.fr s’engage à délivrer au consommateur un bien conforme, c'est-à-dire être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondant à la description. FanDeBois.fr est également tenu de la garantie légale contre les vices cachés étant précisé que l'action résultant d’un défaut de conformité ou d’un vice caché se prescrit par deux ans. La vétusté consécutive à l’usage (par exemple, l’usure d’une plume) est exclue de ces garanties.

FanDeBois.fr peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

En cas de survenance d’un éventuel problème, FanDeBois.fr engage l’acheteur à prendre contact en signalant celui-ci et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour le résoudre.

 

6: Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de FanDeBois.fr sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement.






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